Dernière mise à jour : août 2026

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Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services, ci-après les « CGV », définissent les droits et obligations applicables aux prestations proposées par Douce Naturo / Naïma Lacides.

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Elles s’appliquent aux clients particuliers agissant à des fins non professionnelles, ci-après désignés le « Client ».​

 

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU PRESTATAIRE

Les prestations sont proposées par :

Naïma LACIDES
Entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial Douce Naturo

SIREN : 904 579 521
SIRET : 90457952100041
Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE)

Siège de l’entreprise

PESSAT-VILLENEUVE

Cabinet

15 avenue Georges Clémenceau
63800 Cournon-d’Auvergne – France

E-mail : douce.naturo@gmail.com
Téléphone : 06 56 81 68 16
Site internet : www.doucenaturo.com

Ci-après désignée « Douce Naturo » ou « le Prestataire ».

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ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV encadrent l’ensemble des prestations proposées par Douce Naturo, qu’elles soient réservées :

• au cabinet ;

• par téléphone ;

• par e-mail ;

• via le site www.doucenaturo.com ;

• via Calendly ;

• via un formulaire d’inscription, notamment Google Forms pour certains ateliers collectifs ;

• ou par tout autre moyen proposé par Douce Naturo.
   

Elles s’appliquent notamment :

• aux prestations individuelles ;

• aux massages bien-être ;

• aux prestations autour de la grossesse et du post-partum ;

• aux rituels Rebozo ;

• aux pratiques énergétiques de bien-être ;

• aux ateliers parent-bébé et parent-enfant ;

• aux ateliers collectifs ;

• aux prestations à domicile ;

• aux prestations à distance ;

• aux bons cadeaux ;

• aux forfaits ou formules comprenant plusieurs séances.
   

Les caractéristiques essentielles, tarifs, durées et conditions particulières des prestations sont présentés sur le site ou communiqués au Client avant sa réservation.

La réservation d’une prestation implique que le Client ait pu prendre connaissance des présentes CGV avant d’être définitivement engagé.

La version applicable est celle en vigueur au jour de la réservation ou de l’achat.

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ARTICLE 3 – NATURE DES PRESTATIONS

Douce Naturo propose notamment des prestations de bien-être et d’accompagnement autour :

• des massages bien-être ;

• du massage prénatal ;

• des rituels Rebozo ;

• des pratiques énergétiques ;

• de la grossesse ;

• du post-partum ;

• du bain enveloppé bébé ;

• du massage et de la réflexologie bébé ;

• du yoga bébé ;

• de la communication gestuelle associée à la parole – Bébé Signes ;

• de la danse prénatale ;

• des cercles Mamans & Bébés ;

• des ateliers parent-enfant ;

• et plus généralement de la périnatalité, de la parentalité et du bien-être.

Cette liste est susceptible d’évoluer.

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Certaines prestations, notamment les massages bien-être pour adultes, sont exclusivement réservées aux femmes.

Les éventuelles conditions d’âge ou de situation propres à une prestation sont indiquées sur la page correspondante.

 

Absence de finalité médicale ou thérapeutique

Les prestations proposées par Douce Naturo relèvent exclusivement du bien-être et de l’accompagnement.

Elles n’ont pas pour objet :

• d’établir un diagnostic ;

• de prévenir, traiter ou guérir une maladie ;

• de prescrire un traitement ;

• de remplacer une prise en charge médicale, paramédicale ou psychologique.

Les massages proposés sont des massages de bien-être non thérapeutiques.

Les pratiques énergétiques relèvent également d’une démarche de bien-être et ne constituent pas des actes médicaux.

En présence de douleurs, de symptômes persistants, d’une pathologie, d’une grossesse nécessitant une surveillance particulière ou d’une inquiétude concernant la santé d’un bébé ou d’un enfant, le Client est invité à consulter le professionnel de santé compétent.

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ARTICLE 4 – CAPACITÉ DU CLIENT ET PRESTATIONS CONCERNANT LES MINEURS

La personne procédant à la réservation doit être âgée d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.

Lorsqu’une prestation concerne un bébé, un enfant ou un adolescent mineur, la réservation est effectuée par son représentant légal ou avec l’accord de celui-ci.

Dans le cadre des ateliers parent-bébé ou parent-enfant, le parent ou représentant légal reste responsable de l’enfant et de sa surveillance pendant toute la durée de la séance.

Douce Naturo intervient en qualité d’accompagnante et ne se substitue pas au parent dans la garde ou la surveillance de l’enfant.

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ARTICLE 5 – RÉSERVATION ET FORMATION DU CONTRAT

Les réservations peuvent notamment être réalisées :

• via Calendly ;

• par téléphone ;

• par e-mail ;

• au cabinet ;

• ou via Google Forms pour certains ateliers collectifs.

Le Client doit fournir des informations exactes permettant la bonne organisation de la prestation.

La réservation est considérée comme confirmée lorsque le Client reçoit une confirmation de Douce Naturo ou du système de réservation utilisé.

Pour certains ateliers collectifs, l’envoi d’un formulaire constitue une demande d’inscription. La place n’est définitivement réservée qu’après confirmation de Douce Naturo.

Le Client est invité à vérifier les informations figurant dans sa confirmation et à signaler rapidement toute erreur.

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ARTICLE 6 – CONDITIONS DE RÉALISATION ET PRÉCAUTIONS

Le Client s’engage à communiquer à Douce Naturo les informations strictement nécessaires susceptibles d’avoir une incidence sur la réalisation de la prestation.

Il peut notamment s’agir :

• d’une grossesse ;

• d’une intervention récente ;

• d’une blessure ;

• d’une fièvre ou maladie en cours ;

• d’une recommandation ou contre-indication formulée par un professionnel de santé ;

• d’une situation particulière concernant un bébé ou un enfant participant à un atelier.

Le Client n’est pas invité à transmettre de diagnostic détaillé, compte rendu médical ou données médicales sensibles via les formulaires du site, Google Forms ou Calendly.

En cas de doute sur la compatibilité d’une prestation avec son état de santé, sa grossesse ou l’état de santé de son enfant, le Client doit solliciter préalablement l’avis du professionnel de santé qui assure son suivi.

Douce Naturo peut adapter, reporter ou refuser de réaliser une prestation si les conditions nécessaires au confort ou à la sécurité du Client ou de l’enfant ne sont pas réunies.

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ARTICLE 7 – LIEU DES PRESTATIONS

Selon leur nature, les prestations peuvent avoir lieu :

• au cabinet Douce Naturo à Cournon-d’Auvergne ;

• au domicile du Client ;

• au studio Bouge ton Boule à Cournon d'Auvergne ou dans un lieu spécifique communiqué pour un atelier collectif ;

• ou à distance.

Les prestations à domicile sont proposées uniquement dans les zones de déplacement précisées sur le site ou convenues préalablement avec Douce Naturo.

Les éventuels frais ou différences tarifaires liés au déplacement sont indiqués avant la confirmation de la réservation.

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ARTICLE 8 – RETARDS

Le Client s’engage à respecter l’horaire fixé.

En cas de retard, Douce Naturo fera son possible pour maintenir la prestation dans de bonnes conditions.

Toutefois, lorsque le planning ne permet pas de prolonger le rendez-vous, la prestation peut être écourtée afin de ne pas pénaliser les clients suivants.

Un retard important rendant la réalisation de la prestation impossible peut être assimilé à une absence.

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ARTICLE 9 – PRIX

Les tarifs applicables sont ceux communiqués au Client avant sa réservation et notamment ceux affichés sur le site www.doucenaturo.com.

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Les prix sont exprimés en euros et correspondent au montant final à payer par le Client, sous réserve d’éventuels frais supplémentaires clairement annoncés avant la réservation, notamment pour certaines prestations à domicile.

Douce Naturo se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment.

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Toutefois, une prestation déjà réservée reste facturée au tarif annoncé au moment de sa réservation.

Les prestations de bien-être proposées par Douce Naturo ne font pas l’objet d’un remboursement par l’Assurance Maladie.

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ARTICLE 10 – MODALITÉS DE PAIEMENT

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Prestations réalisées au cabinet ou à domicile

Sauf indication contraire communiquée au moment de la réservation, aucun paiement n’est demandé à l’avance.

Le règlement intervient le jour de la prestation.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux communiqués par Douce Naturo.

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Prestations réalisées à distance

Les prestations réalisées à distance, notamment certains soins énergétiques, sont réglées intégralement avant la séance.

Le rendez-vous peut être considéré comme définitivement confirmé après réception du règlement.

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Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont réglés intégralement avant leur émission ou leur transmission à l’acheteur.

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Acompte en cas d’annulations répétées

Douce Naturo ne demande habituellement pas d’acompte pour les prestations classiques.

Toutefois, après plusieurs :

• rendez-vous non honorés ;

• annulations tardives ;

• ou reports répétés intervenant moins de 48 heures avant le rendez-vous,

Douce Naturo peut demander un acompte pour toute nouvelle réservation.

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Le montant de cet acompte est communiqué au Client avant la nouvelle réservation.

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En cas d’annulation tardive ou d’absence, cet acompte pourra être conservé conformément à l’article relatif aux annulations.

Une note ou facture est remise conformément aux dispositions légales applicables et peut également être délivrée sur demande du Client.

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ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, et qu’aucune exception légale ne s’applique, le Client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Il n’a pas à justifier sa décision.

La demande peut être adressée :

 

Par e-mail douce.naturo@gmail.com

Le Client peut utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou transmettre toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

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Prestation programmée avant la fin du délai de 14 jours

Lorsqu’un Client souhaite bénéficier d’une prestation avant l’expiration du délai de rétractation, Douce Naturo recueille sa demande expresse afin que l’exécution de la prestation commence avant la fin de ce délai.

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Le Client reconnaît également avoir été informé qu’une fois la prestation entièrement exécutée, il ne pourra plus exercer son droit de rétractation lorsqu’il a préalablement donné son accord exprès et reconnu cette conséquence.

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La simple réservation d’un rendez-vous ayant lieu dans les 14 jours ne vaut donc pas, à elle seule, renonciation automatique au droit de rétractation.

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Lorsque la prestation a commencé à la demande expresse du Client mais n’est pas entièrement réalisée au moment où celui-ci se rétracte, il reste redevable de la partie de prestation effectivement fournie, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

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Remboursement après rétractation

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, les sommes devant être restituées sont remboursées dans le délai légal applicable et, sauf accord contraire, par le même moyen de paiement que celui utilisé initialement.

Les règles légales relatives au droit de rétractation prévalent sur les conditions contractuelles d’annulation figurant dans les présentes CGV.

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ARTICLE 12 – PRESTATIONS À DOMICILE ET CONTRATS HORS ÉTABLISSEMENT

Le fait qu’une prestation soit réalisée au domicile du Client ne signifie pas automatiquement que le contrat est juridiquement un « contrat hors établissement ».

Lorsqu’une prestation à domicile a été préalablement réservée par téléphone, e-mail ou internet sans présence physique simultanée des parties au moment de la conclusion, elle constitue généralement un contrat conclu à distance.

Lorsque le contrat est effectivement conclu hors établissement au sens du Code de la consommation, les règles spécifiques applicables à ce type de contrat sont respectées.

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ARTICLE 13 – ANNULATION OU REPORT PAR LE CLIENT

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice du droit légal de rétractation.

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Plus de 48 heures avant le rendez-vous

Le Client peut demander l’annulation ou le report de son rendez-vous sans frais en prévenant Douce Naturo au moins 48 heures avant l’heure prévue.

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Moins de 48 heures avant le rendez-vous

En cas d’annulation ou de demande de report moins de 48 heures avant le rendez-vous :

• l’éventuel acompte versé peut être conservé ;

• pour une prestation payée d’avance, notamment une prestation à distance, les sommes versées peuvent être conservées au titre de l’annulation tardive ;

• Douce Naturo peut néanmoins accepter exceptionnellement un report selon les circonstances.
   

Cette règle ne s’applique pas lorsque le Client exerce valablement son droit légal de rétractation ou lorsqu’un cas de force majeure justifie l’annulation.
 

Rendez-vous non honoré

En cas d’absence sans prévenir, les sommes éventuellement réglées ne sont pas remboursées, sauf disposition légale contraire.

Après plusieurs rendez-vous non honorés ou annulations tardives, Douce Naturo peut demander le versement préalable d’un acompte pour accepter une nouvelle réservation.

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ARTICLE 14 – ANNULATION PAR DOUCE NATURO

Douce Naturo peut exceptionnellement être amenée à reporter ou annuler un rendez-vous en cas notamment :

• de maladie ;

• d’empêchement personnel ou professionnel ;

• de force majeure ;

• ou lorsqu’elle estime que la prestation ne peut être réalisée dans des conditions adaptées.

Un nouveau rendez-vous est alors proposé.

Lorsque la prestation avait été payée à l’avance et qu’aucun report ne convient au Client, les sommes versées pour la prestation annulée sont remboursées.

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ARTICLE 15 – ATELIERS COLLECTIFS

Les ateliers collectifs sont proposés en petit comité et dans la limite du nombre de places annoncé.

Certaines activités sont organisées :

• selon l’âge de l’enfant ;

• selon son stade de développement ;

• ou selon des conditions particulières indiquées lors de l’inscription.

Les inscriptions peuvent notamment être recueillies via Google Forms.

Le formulaire permet d’enregistrer une demande d’inscription. La participation est considérée comme définitive après confirmation de Douce Naturo.

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Annulation par le participant

Le participant est invité à prévenir Douce Naturo le plus rapidement possible s’il ne peut plus participer.

Une annulation effectuée plus de 48 heures avant l’atelier permet, lorsque cela est possible, de proposer la place à une autre famille.

En cas d’annulations tardives ou d’absences répétées, Douce Naturo peut demander un acompte ou un règlement préalable lors d’une future inscription.

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Annulation de l’atelier par Douce Naturo

Douce Naturo peut reporter ou annuler un atelier notamment en cas :

• d’empêchement ;

• de nombre insuffisant de participants ;

• d’indisponibilité du lieu ;

• ou de circonstances empêchant son bon déroulement.

Lorsqu’un règlement avait exceptionnellement été effectué à l’avance, le participant pourra choisir entre :

• le report sur une nouvelle date ;

• ou le remboursement des sommes versées.
   

ARTICLE 16 – ATELIERS AVEC BÉBÉS ET ENFANTS

Dans le cadre des ateliers parent-bébé ou parent-enfant, Douce Naturo adapte autant que possible le déroulement aux besoins et au rythme de l’enfant.

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Le parent reste toutefois responsable :

• de la surveillance de son enfant ;

• de son installation ;

• de son alimentation ;

• de son change ;

• et plus généralement de sa sécurité pendant toute la durée de l’atelier.

Lorsque Douce Naturo démontre des gestes de massage, de yoga, de bain enveloppé, de réflexologie ou toute autre pratique à reproduire avec l’enfant, le parent reste libre d’interrompre ou de ne pas effectuer un geste lorsque celui-ci ne convient pas à son bébé.

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Les ateliers constituent des prestations de bien-être et d’accompagnement parental et ne se substituent pas au suivi médical ou développemental de l’enfant.

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ARTICLE 17 – BONS CADEAUX

Les bons cadeaux Douce Naturo peuvent être achetés pour :

• une prestation déterminée ;

• ou une valeur monétaire déterminée.

La demande peut notamment être effectuée via le formulaire disponible sur le site.

Le bon est émis après confirmation de la demande et réception du règlement.

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Durée de validité

Les bons cadeaux sont valables 12 mois à compter de leur date d’émission.

La date limite d’utilisation figure sur le bon.

Le bénéficiaire doit prendre rendez-vous suffisamment tôt afin de pouvoir bénéficier de la prestation pendant cette période, sous réserve des disponibilités de Douce Naturo.

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Bon cadeau expiré

À l’issue de sa période de validité, le bon cadeau n’est en principe plus utilisable ni remboursable.

Toutefois, Douce Naturo peut, à sa seule appréciation et en fonction des circonstances, accepter exceptionnellement une prolongation de validité.

Cette prolongation constitue un geste commercial et ne peut être exigée par le Client ou le bénéficiaire.

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Prestation qui n’est plus proposée

Si la prestation indiquée sur le bon n’est plus proposée lors de son utilisation, le bénéficiaire pourra utiliser le bon pour une autre prestation d’une valeur équivalente.

Lorsque la prestation choisie est plus chère, le bénéficiaire pourra régler la différence avec l’accord de Douce Naturo.

 

Bon d’une valeur monétaire

Lorsque le bon correspond à un montant déterminé et que la prestation choisie est supérieure à sa valeur, le bénéficiaire règle la différence.

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Droit de rétractation

Lorsqu’un bon cadeau est acheté à distance, le droit légal de rétractation s’applique dans les conditions prévues à l’article 11 des présentes CGV.

Une fois ce délai expiré, le bon ne peut être remboursé contre de l’argent, sauf obligation légale ou accord exceptionnel de Douce Naturo.

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ARTICLE 18 – FORFAITS, CURES ET FORMULES DE PLUSIEURS SÉANCES

Certaines prestations peuvent être proposées sous la forme d’un forfait ou d’une cure comprenant plusieurs séances.

Les éléments suivants sont précisés au Client avant l’achat :

• nombre de séances ;

• prix total ;

• avantage tarifaire éventuel ;

• rythme conseillé ;

• durée de validité de la formule.

Les séances doivent être utilisées dans la période de validité indiquée lors de l’achat.

Une prolongation peut être exceptionnellement accordée par Douce Naturo en fonction de la situation.

Le droit légal de rétractation reste applicable lorsqu’un forfait est acheté à distance, dans les conditions prévues par les présentes CGV.

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ARTICLE 19 – PRESTATIONS À DISTANCE

Certaines prestations, notamment certains soins énergétiques de bien-être, peuvent être réalisées à distance.

Ces prestations doivent être réglées avant le rendez-vous.

Le Client s’engage à être disponible à l’heure convenue et à respecter les éventuelles indications pratiques communiquées avant la séance.

En cas de problème technique empêchant la réalisation de la prestation :

• si le problème est imputable à Douce Naturo, un nouveau rendez-vous est proposé sans frais ;

• si le problème provient du Client, les parties recherchent dans la mesure du possible une solution permettant de poursuivre ou reporter la séance.

Aucune disposition ne prive le Client de ses droits légaux en cas d’inexécution imputable au Prestataire.

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ARTICLE 20 – CONFIDENTIALITÉ

Douce Naturo s’engage à faire preuve de discrétion concernant les informations personnelles qui lui sont confiées dans le cadre des prestations.

Cette obligation ne fait pas obstacle aux obligations légales ou réglementaires auxquelles Douce Naturo peut être tenue.

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ARTICLE 21 – DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre du fonctionnement du site et de ses prestations, Douce Naturo peut traiter certaines données personnelles nécessaires notamment :

• aux demandes de contact ;

• aux réservations ;

• aux inscriptions aux ateliers collectifs ;

• aux rendez-vous Calendly ;

• aux commandes de bons cadeaux ;

• à la gestion administrative et comptable ;

• à l’exécution des prestations.

Les formulaires du site sont notamment gérés via Wix, les inscriptions à certains ateliers via Google Forms et les prises de rendez-vous en ligne via Calendly.

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Les modalités détaillées de traitement des données, leurs finalités, les destinataires, les durées de conservation et les droits du Client sont expliqués dans la Politique de confidentialité accessible sur www.doucenaturo.com.

Le Client peut exercer ses droits en contactant : douce.naturo@gmail.com

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ARTICLE 22 – RESPONSABILITÉ

Douce Naturo est tenue d’une obligation de moyens dans la réalisation de ses prestations.

Elle s’engage à exercer avec professionnalisme, prudence, écoute et dans le respect du cadre annoncé.

Le Client reste responsable de l’exactitude des informations qu’il communique et du respect des précautions qui lui sont indiquées.

Douce Naturo ne peut être tenue responsable d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution résultant :

• d’un fait imputable au Client ;

• d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;

• ou d’un cas de force majeure au sens du droit français.

Aucune stipulation des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou limiter la responsabilité de Douce Naturo lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.

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ARTICLE 23 – ASSURANCE PROFESSIONNELLE

Douce Naturo déclare être titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle adaptée aux prestations exercées.

Les informations relatives à cette assurance pourront être communiquées lorsque la réglementation l’exige ou sur demande lorsque cela est pertinent.

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ARTICLE 24 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.

Lorsque l’empêchement est temporaire, les parties recherchent prioritairement une solution de report.

Lorsque l’empêchement rend définitivement impossible la prestation, le contrat relatif à celle-ci pourra être résolu et les éventuelles sommes versées pour des prestations non exécutées seront remboursées.

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ARTICLE 25 – PREUVE DES ÉCHANGES

Les confirmations de réservation, courriers électroniques, formulaires, justificatifs de paiement et autres échanges électroniques peuvent être utilisés par les parties afin d’établir l’existence et le contenu de leurs échanges, dans les conditions prévues par la loi.

Cette disposition ne prive aucune partie de la possibilité de produire tout autre élément de preuve légalement admissible.​

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ARTICLE 26 – RÉCLAMATIONS

Toute difficulté concernant une prestation est invitée à être signalée rapidement à Douce Naturo afin de rechercher une solution amiable.

Une réclamation écrite peut être adressée :

Par e-mail

douce.naturo@gmail.com

Par courrier

Naïma Lacides – Douce Naturo
PESSAT-VILLENEUVE

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ARTICLE 27 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de résoudre amiablement un litige l’opposant à Douce Naturo.

Le recours au médiateur suppose qu’une réclamation écrite préalable ait été adressée à Douce Naturo et que le litige n’ait pas pu être réglé directement.

Le médiateur désigné par Douce Naturo est :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT – MED CONSO DEV

Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne

Site internet :
www.medconsodev.eu

La médiation est gratuite pour le consommateur, hors éventuels frais engagés volontairement pour être assisté ou représenté.

Le consommateur doit saisir le médiateur dans les délais et conditions prévus par la réglementation applicable.

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ARTICLE 28 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes CGV ainsi que les contrats conclus avec Douce Naturo sont soumis au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

Le Client consommateur peut ensuite recourir au médiateur de la consommation dans les conditions indiquées ci-dessus.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur du droit de saisir la juridiction qui lui est ouverte en vertu de la réglementation applicable.

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ARTICLE 29 – MODIFICATION DES CGV

Douce Naturo peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte :

• d’une évolution de ses prestations ;

• d’une modification de ses outils de réservation ou de paiement ;

• d’une évolution de son organisation ;

• ou d’une évolution de la réglementation.

Les modifications ne s’appliquent qu’aux contrats conclus après leur entrée en vigueur.

Le Client reste soumis à la version des CGV applicable au moment de sa réservation ou de son achat.

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ARTICLE 30 – NULLITÉ PARTIELLE

Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, cette situation n’affecterait pas la validité des autres dispositions.

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ARTICLE 31 - FORMULAIRE DE RÉTRACTATION ​

​À compléter et retourner uniquement si vous souhaitez exercer votre droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable. Téléchargement du formulaire en cliquant ici.